Arrêté du 18 février 2010

Article 2

Créé le 7 mars 2010

Les référentiels des activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers d'art-verre » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010