Arrêté du 18 février 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur le BEP métiers d'art-verre

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance