Abrogé par Arrêté du 18 février 2010 - art. 4
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 6 mars 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.