Arrêté du 10 février 2009

Article 4

Créé le 12 février 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mars 2010

Abrogé parArrêté du 18 février 2010art. 4

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au vendredi 5 mars 2010