Arrêté du 10 février 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 6 mars 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 février 2009 au vendredi 5 mars 2010

Source : Légifrance