Arrêté du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) consiste en un entretien, d'une durée de vingt minutes, avec une commission composée, d'une part, d'un professeur d'enseignement général enseignant en lycée professionnel et, d'autre part, d'un enseignant de la spécialité concernée ou d'un membre de la profession intéressée par le diplôme.
Les membres de la commission sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93.

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Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 6 mars 2010

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) consiste en un entretien, d'une durée de vingt minutes, avec une commission composée, d'une part, d'un professeur d'enseignement général enseignant en lycée professionnel et, d'autre part, d'un enseignant de la spécialité concernée ou d'un membre de la profession intéressée par le diplôme.
Les membres de la commission sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au vendredi 5 mars 2010

Source : Légifrance