Arrêté du 10 février 2009

Article 1

Créé le 12 février 2009

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation consiste en un entretien, d'une durée de vingt minutes, avec une commission composée, d'une part, d'un professeur d'enseignement général enseignant en lycée professionnel et, d'autre part, d'un enseignant de la spécialité concernée ou d'un membre de la profession intéressée par le diplôme.
Les membres de la commission sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mars 2010

Abrogé parArrêté du 18 février 2010art. 4

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au vendredi 5 mars 2010