Arrêté du 18 février 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé (Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Modification des règles de sécurité en mer

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité en mer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé (Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance