JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 5

Article 5

L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

| |NOMBRE DE COUPURES
longues par année|NOMBRE DE COUPURES
brèves par année|DURÉE CUMULÉE ANNUELLE
des coupures longues| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone A | 4 | 12 | 6 heures | | Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone B | 5 | 20 | 10 heures | |Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone de base| 7 | 40 | 20 heures | | Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différentié par zone géographique | 6 | 35 | 13 heures | | Zone de base Corse | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Guadeloupe | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Martinique | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Saint-Barthélemy | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Saint-Martin | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Guyane | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base La Réunion | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon | Réservé | Réservé | Réservé | | Zone de base Mayotte | Réservé | Réservé | Réservé |


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

NOMBRE DE COUPURES

longues par année

NOMBRE DE COUPURES

brèves par année

DURÉE CUMULÉE ANNUELLE

des coupures longues

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone A

4

12

6 heures

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone B

5

20

10 heures

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone de base

7

40

20 heures

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différentié par zone géographique

6

35

13 heures

Zone de base Corse

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Guadeloupe

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Martinique

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Barthélemy

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Martin

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Guyane

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base La Réunion

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon

Réservé

Réservé

Réservé

Zone de base Mayotte

Réservé

Réservé

Réservé