Arrêté du 18 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 7

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Modification des limites de coupures d'électricité par zone

Résumé. Les règles sur le nombre et la durée des coupures d'électricité sont modifiées pour chaque zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. 7

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