Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'alimentation électrique
Résumé. L'article modifie les critères d'évaluation de la qualité de l'alimentation électrique en ajustant les pourcentages d'utilisateurs mal alimentés et en clarifiant les procédures de consolidation des évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 6