Arrêté du 18 février 2009

Article 1

Créé le 15 mars 2009

Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009