Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Nouvelle date limite pour la vente des pommes de terre nouvelles

Résumé. La date limite pour vendre les pommes de terre nouvelles est repoussée au 15 août à partir de 2009.

Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance