En vigueur depuis le 15 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les pommes de terre
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.