Arrêté du 18 février 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance