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Modification de l'arrêté du 29 juin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. annexe 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment ses articles 2, 3, 5 et 13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et R. 512-45 (Réexamen des autorisations d'installations polluantes) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 décembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. annexe 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 mars 2009
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé, les exploitants d'installations nouvellement soumises à l'obligation de remise d'un bilan de fonctionnement en application de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 29 juin) du présent arrêté l'adressent au préfet au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 mars 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009