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Arrêté du 18 février 2009

modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, notamment ses articles 2, 3, 5 et 13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et R. 512-45 (Réexamen des autorisations d'installations polluantes) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2004 est modifié par l'arrêté du 18 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004Art. annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. annexe 1
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Exonération des installations de recherche du bilan de fonctionnement

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent présenter un bilan de fonctionnement, sauf pour les installations dédiées à la recherche et au développement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Délai pour le bilan de fonctionnement des nouvelles installations

Résumé. Les nouvelles installations classées doivent envoyer un bilan de fonctionnement au préfet dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé, les exploitants d'installations nouvellement soumises à l'obligation de remise d'un bilan de fonctionnement en application de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 29 juin) du présent arrêté l'adressent au préfet au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4