Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des installations de recherche du bilan de fonctionnement
Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent présenter un bilan de fonctionnement, sauf pour les installations dédiées à la recherche et au développement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2004Art. 2