Arrêté du 18 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2004

Art. 2

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Exonération des installations de recherche du bilan de fonctionnement

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent présenter un bilan de fonctionnement, sauf pour les installations dédiées à la recherche et au développement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2

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