En vigueur depuis le 1 mars 2009
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Délai pour le bilan de fonctionnement des nouvelles installations
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé, les exploitants d'installations nouvellement soumises à l'obligation de remise d'un bilan de fonctionnement en application de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 29 juin) du présent arrêté l'adressent au préfet au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.