Arrêté du 18 février 2008

Article 2

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Article 2

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2008

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Application de l'arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation doivent appliquer cet arrêté dans leurs régions respectives.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Source : Légifrance