Arrêté du 18 février 2008

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 21 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les élections syndicales

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections syndicales au centre d'enquêtes statistiques de Caen est annulé.

L'arrêté du 21 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance