Arrêté du 18 février 2008

Article 16

Créé le 2 mars 2008

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des entreprises et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.