Arrêté du 3 mai 1995

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.

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Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 1 mars 2008

L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-22

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance