Abrogé1 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 18 février 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 12 mai 1995
L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-09-22
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008
Abrogé parArrêté du 18 février 2008art. 10 (Ab)
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 29 février 2008
L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.