Le dossier d'inscription pour l'obtention d'un titre par équivalence comprend :

a) Une demande d'inscription selon un modèle défini séparément ;

b) Une photographie d'identité ;

c) Un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

d) Une fiche d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

e) Une copie du diplôme professionnel ou toute pièce officielle justifiant la demande d'une équivalence.