JORF du 5 mars 2002

Article 2

Article 2

Après l'article 3-1 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2. - En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice. »


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Version 1

Après l'article 3-1 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :

« Art. 3-2. - En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice. »