Arrêté du 18 février 2002

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé devient annexe I. La liste des corps de fonctionnaires figurant à cette annexe est complétée comme suit :
« Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
Corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé devient annexe I. La liste des corps de fonctionnaires figurant à cette annexe est complétée comme suit :
« Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
Corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées. »

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