Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse, complétée par son avenant no 1, à l'exclusion:
- du paragraphe 6 de l'article 1er de la convention;
- du paragraphe 2 de l'article 9;
- du dernier alinéa de l'article 34;
- du membre de phrase: << et notamment celles visées à l'article 34 ci-dessus >> figurant au deuxième alinéa de l'article 36;
- du membre de phrase: << conformément aux articles L. 562 à L. 564 du code de la sécurité sociale >> figurant à l'article 49.
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