Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de septembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2017Art. 1Arrêté du 8 septembre 2017Art. 2Arrêté du 8 septembre 2017Art. 3
- Arrêté du 8 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4