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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'agrément du conservatoire botanique de Brest

Résumé. Le conservatoire botanique de Brest obtient un agrément renouvelé pour 10 ans, couvrant la Bretagne et les Pays de la Loire, avec des règles strictes à suivre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 (Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Prolongation d'une mesure de conservation botanique) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux) relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 9 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest

Résumé. Le conservatoire botanique de Brest obtient un renouvellement d'agrément pour dix ans.

L'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément du conservatoire botanique de Brest

Résumé. Le conservatoire botanique de Brest obtient un agrément pour la Bretagne et les Pays de la Loire, et coordonne les actions dans le Massif armoricain.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

  • région Bretagne ;
  • région Pays de la Loire.

Le conservatoire botanique de Brest assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du Massif armoricain.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Conditions pour l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique doit suivre des règles précises pour obtenir son agrément.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément du conservatoire botanique de Brest pour 10 ans, en précisant les régions couvertes et la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4