La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. L.414-10Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux sont des organismes agréés par l'État qui protègent et étudient les plantes, champignons et habitats naturels. et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. R.416-1Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux ont pour mission d'étudier, protéger et valoriser les plantes et leurs habitats. et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 (Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest)Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de BrestUn arrêté du 7 juillet 2015 autorise le conservatoire botanique de Brest à continuer sa mission de protection des plantes pour cinq ans, en suivant des règles précises. relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Prolongation d'une mesure de conservation botanique)Prolongation d'une mesure de conservation botaniqueUn arrêté prolonge une mesure pour la protection des plantes et habitats naturels jusqu'en juillet 2023. relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux)Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationauxL'arrêté explique comment obtenir et renouveler l'agrément pour un conservatoire botanique national, qui protège les plantes et champignons. relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 9 juillet 2025,
Arrête :