Article 1
L'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
- région Bretagne ;
- région Pays de la Loire.
Le conservatoire botanique de Brest assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du Massif armoricain.
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Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne