Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique doit suivre des règles précises pour obtenir son agrément.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance