Le contrôleur général a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de la société. A ce titre, il reçoit selon une périodicité et des modalités prévues par le document mentionné à l'article 4 :

- les documents à caractère stratégique ou de synthèse présentant l'évolution prévisionnelle de l'activité de la société, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;

- l'état de l'exécution du budget ainsi que la situation de trésorerie prévisionnelle et actualisée ;

- l'état de la masse salariale et des effectifs, par catégorie, et de leur évolution prévisionnelle, en relation avec la trajectoire en schéma d'emploi et en plafond d'emploi, de la société ;

- la liste nominative des recrutements ;

- la liste des conventions, contrats et marchés ;

- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne, en particulier les rapports d'audit interne et externe ;

- tout document permettant d'apprécier la cartographie et le plan de maîtrise des risques de la société.