JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le contrôleur général a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de la société, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance.


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Version 1

Le contrôleur général a entrée avec voix consultative aux séances des organes délibérants de la société, ainsi que de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance.