JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 9

Article 9

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :

|Nouveau(x) responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| Espèce |Dénomination| |------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|------------| | Nordic Seed A/S (DK) |Pois protéagineux de printemps| Greenway |


Historique des versions

Version 1

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :

Nouveau(x) responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

Espèce

Dénomination

Nordic Seed A/S (DK)

Pois protéagineux de printemps

Greenway