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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté concernant les transports et est publié au Journal officiel.

Le ministre des transports,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants (Délai de recours contre une décision administrative) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-1 (Organisation des transports par les communes et régions), L. 1231-1-1 (Compétences des autorités organisatrices de la mobilité) et L. 1243-1 (Création d'une autorité unique pour les transports lyonnais) ;

Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (Loi de finances rectificative de 2012) de finances pour 2013 modifiée, notamment son article 43 (Modification des affectations financières liées aux actifs carbone) (I ter) ;

Vu le décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 (Répartition des revenus des enchères de quotas d'émission) relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 (Fixation des montants pour la vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre en 2025) portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté de transport

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant les transports.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé (Fixation des montants pour la vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre en 2025) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe