En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Modification d'une annexe dans un arrêté de transport
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé (Fixation des montants pour la vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre en 2025) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.