Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé (Fixation des montants pour la vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre en 2025) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté de transport

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant les transports.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé (Fixation des montants pour la vente aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre en 2025) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance