Retour à la section

Section 1

Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

Article suivant

Article L1243-2

Fusion et scission des établissements publics de coopération intercommunale

Code des transports

Article L1243-1

Article L1243-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Résumé Lyon et sa région ont un organisme public pour gérer les transports, qui inclut plusieurs villes et communautés locales.

L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est un établissement public local à caractère administratif. Elle est autorité organisatrice au sens de l'article L. 1221-1 et au sens de l'article L. 1231-1 au titre de ses compétences mentionnées à l'article L. 1243-6. Elle est, à ce titre, soumise aux dispositions du titre II du livre II de la première partie.

Sont membres de droit :

1° La métropole de Lyon ;

2° La région Auvergne-Rhône-Alpes ;

3° Les communautés d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l'Ouest Rhodanien ;

4° Les communautés de communes Beaujolais Pierre Dorées, Saône Beaujolais, de l'Est Lyonnais, du Pays de l'Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l'Ozon.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est un établissement public local à caractère administratif. Elle est autorité organisatrice au sens de l'article L. 1221-1 et au sens de l'article L. 1231-1 au titre de ses compétences mentionnées à l'article L. 1243-6. Elle est, à ce titre, soumise aux dispositions du titre II du livre II de la première partie.

Sont membres de droit :

1° La métropole de Lyon ;

2° La région Auvergne-Rhône-Alpes ;

3° Les communautés d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l'Ouest Rhodanien ;

4° Les communautés de communes Beaujolais Pierre Dorées, Saône Beaujolais, de l'Est Lyonnais, du Pays de l'Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l'Ozon.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est un établissement public local à caractère administratif. Elle est autorité organisatrice au sens de l'article L. 1221-1 et est, à ce titre, soumise aux dispositions du titre II du livre II de la première partie.

Sont membres de droit :

1° La métropole de Lyon ;

2° La région Auvergne-Rhône-Alpes ;

3° Les communautés d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l'Ouest Rhodanien ;

4° Les communautés de communes Beaujolais Pierre Dorées, Saône Beaujolais, de l'Est Lyonnais, du Pays de l'Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l'Ozon.