Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Agence nationale de titres sécurisés
Résumé Les règles du décret du 3 août 2016 s'appliquent aux employés de l'Agence nationale de titres sécurisés à partir du 1er janvier 2025.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Agence nationale de titres sécurisés, à compter du 1er janvier 2025.
1 version