Arrêté du 18 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Agence nationale de titres sécurisés, à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Agence nationale de titres sécurisés

Résumé. Les agents de l'Agence nationale de titres sécurisés doivent suivre de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2025

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Agence nationale de titres sécurisés, à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance