En vigueur depuis le 18 janvier 2025
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Agence nationale de titres sécurisés), à compter du 1er janvier 2025.