Arrêté du 18 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Agence nationale de titres sécurisés), à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier

Résumé. Plus de bulletins de paye papier pour certains agents à partir de 2025.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Agence nationale de titres sécurisés), à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance