Arrêté du 18 décembre 2024

Article 4

Créé le 1 janvier 2025

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Recouvrement des impôts à Sainte-Florence

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, les impôts des habitants de Sainte-Florence seront gérés par le comptable des impôts de La Roche-sur-Yon.

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sainte-Florence est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de La Roche-sur-Yon (Vendée) à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025