JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 4

Article 4

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Recouvrement des impôts à Sainte-Florence

Résumé À partir de janvier 2025, les impôts des résidents de Sainte-Florence seront gérés par La Roche-sur-Yon.

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sainte-Florence est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de La Roche-sur-Yon (Vendée) à compter du 1er janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sainte-Florence est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de La Roche-sur-Yon (Vendée) à compter du 1er janvier 2025.