Arrêté du 18 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

DÉPARTEMENT LIBELLÉ DES COMMUNES
AVANT CRÉATION
DE LA COMMUNE NOUVELLE
LIBELLÉ DE LA COMMUNE NOUVELLE COMPTABLE CHARGÉ DE LA GESTION
COMPTABLE ET FINANCIERE À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025
01-AIN HAUT-VALROMEY HAUT VALROMEY SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'OYONNAX
RUFFIEU
02-AISNE PARGNY-FILAIN PARGNY-ET-FILAIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SOISSONS
FILAIN
08-ARDENNES TANNAY TANNAY-LE-MONT-DIEU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VOUZIERS
LE MONT-DIEU
09-ARIEGE CAYCHAX CAYCHAX-ET-SENCONAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FOIX
SENCONAC
14-CALVADOS GERROTS VICTOT-EN-AUGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VAL ET LITTORAL
VICTOT-PONFOL
16-CHARENTE GARDES-LE-PONTAROUX MAGNAC-LES-GARDES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
17-CHARENTE-MARITIME NUAILLE SUR BOUTONNE RIVES DE BOUTONNE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
ST GEORGES DE LONGUEPIERRE
19-CORREZE SAINT-MARTIN-SEPERT LES TROIS-SAINTS SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'UZERCHE
SAINT-PARDOUX-CORBIER
SAINT-YBARD
22-COTES D'ARMOR PLUMIEUX PLUMIEUX SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LOUDEAC
LE CAMBOUT
COETLOGON
23-CREUSE PARSAC-RIMONDEIX PARSAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GUERET
BLAUDEIX
25-DOUBS ETERNOZ ETERNOZ-VALLEE-DU-LISON SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORNANS
SARAZ
25-DOUBS HAUTERIVE-LA-FRESSE PAYS-DE-MONTBENOIT SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONTARLIER
LA LONGEVILLE
MONTBENOIT
VILLE-DU-PONT
MONTFLOVIN
25-DOUBS MAMIROLLE MAMIROLLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESANCON
LE GRATTERIS
30-GARD THOIRAS THOIRAS-CORBES SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALES
CORBES
39-JURA POLIGNY POLIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POLIGNY
VAUX-SUR-POLIGNY
39-JURA VAL-SONNETTE VAL-SONNETTE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LONS-LE-SAUNIER
SAINTE-AGNES
46-LOT PERN PERN-LHOSPITALET SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CAHORS
L'HOSPITALET
51-MARNE DAMPIERRE-AU-TEMPLE LA NEUVILLE-AU-TEMPLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
59-NORD AMFROIPRET L'OREE DE MORMAL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LE QUESNOY
BERMERIES
61-ORNE LE MERLERAULT MERLERAULT-LE-PIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MORTAGNE-AU-PERCHE
LES AUTHIEUX-DU-PUITS
LA GENEVRAIE
NONANT-LE-PIN
GODISSON
62-PAS-DE-CALAIS HESDIN HESDIN-LA-FORET SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTREUIL-SUR-MER
HUBY SAINT LEU
MARCONNE
SAINTE AUSTREBERTHE
71-SAONE-ET-LOIRE CIEL VERDUN-CIEL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALON-
SUR-SAONE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
72-SARTHE LAIGNE-EN-BELIN LAIGNE-SAINT-GERVAIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVAL-SUR-LOIR
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
72-SARTHE VOLNAY VAL-DE-LA-HUNE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FERTE-BERNARD
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAIS
79-DEUX-SEVRES SAUZE-VAUSSAIS SAUZE-ENTRE-BOIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MELLE
CAUNAY
MONTALEMBERT
PERS
PLIBOUX
80-SOMME BUSSUS-BUSSUEL BUSSUS-LES-YAUCOURT SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOULLENS
YAUCOURT-BUSSUS
85-VENDEE CUGAND CUGAND-LA-BERNARDIERE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NORD-VENDEE
LA BERNARDIERE
85-VENDEE SAINTE-HERMINE SAINT-JEAN-D'HERMINE SERVICE DE GESTION COMPTABLE SUD VENDEE LITTORAL
SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
88-VOSGES NEUFCHATEAU NEUFCHATEAU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEUFCHATEAU
ROLLAINVILLE
93-SEINE-SAINT-DENIS SAINT-DENIS SAINT-DENIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-DENIS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 2 mars 2025

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Désignation des comptables pour les communes nouvelles

Résumé. Un arrêté désigne les comptables chargés de gérer les finances des nouvelles communes à partir du 1er janvier 2025.

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

DÉPARTEMENT LIBELLÉ DES COMMUNES
AVANT CRÉATION
DE LA COMMUNE NOUVELLE
LIBELLÉ DE LA COMMUNE NOUVELLE COMPTABLE CHARGÉ DE LA GESTION
COMPTABLE ET FINANCIERE À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025
01-AIN HAUT-VALROMEY HAUT VALROMEY SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'OYONNAX
RUFFIEU
02-AISNE PARGNY-FILAIN PARGNY-ET-FILAIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SOISSONS
FILAIN
08-ARDENNES TANNAY TANNAY-LE-MONT-DIEU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VOUZIERS
LE MONT-DIEU
09-ARIEGE CAYCHAX CAYCHAX-ET-SENCONAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FOIX
SENCONAC
14-CALVADOS GERROTS VICTOT-EN-AUGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VAL ET LITTORAL
VICTOT-PONFOL
16-CHARENTE GARDES-LE-PONTAROUX MAGNAC-LES-GARDES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
17-CHARENTE-MARITIME NUAILLE SUR BOUTONNE RIVES DE BOUTONNE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
ST GEORGES DE LONGUEPIERRE
19-CORREZE SAINT-MARTIN-SEPERT LES TROIS-SAINTS SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'UZERCHE
SAINT-PARDOUX-CORBIER
SAINT-YBARD
22-COTES D'ARMOR PLUMIEUX PLUMIEUX SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LOUDEAC
LE CAMBOUT
COETLOGON
23-CREUSE PARSAC-RIMONDEIX PARSAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GUERET
BLAUDEIX
25-DOUBS ETERNOZ ETERNOZ-VALLEE-DU-LISON SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORNANS
SARAZ
25-DOUBS HAUTERIVE-LA-FRESSE PAYS-DE-MONTBENOIT SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONTARLIER
LA LONGEVILLE
MONTBENOIT
VILLE-DU-PONT
MONTFLOVIN
25-DOUBS MAMIROLLE MAMIROLLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESANCON
LE GRATTERIS
30-GARD THOIRAS THOIRAS-CORBES SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALES
CORBES
39-JURA POLIGNY POLIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POLIGNY
VAUX-SUR-POLIGNY
39-JURA VAL-SONNETTE VAL-SONNETTE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LONS-LE-SAUNIER
SAINTE-AGNES
46-LOT PERN PERN-LHOSPITALET SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CAHORS
L'HOSPITALET
51-MARNE DAMPIERRE-AU-TEMPLE LA NEUVILLE-AU-TEMPLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
59-NORD AMFROIPRET L'OREE DE MORMAL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LE QUESNOY
BERMERIES
61-ORNE LE MERLERAULT MERLERAULT-LE-PIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MORTAGNE-AU-PERCHE
LES AUTHIEUX-DU-PUITS
LA GENEVRAIE
NONANT-LE-PIN
GODISSON
62-PAS-DE-CALAIS HESDIN HESDIN-LA-FORET SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTREUIL-SUR-MER
HUBY SAINT LEU
MARCONNE
SAINTE AUSTREBERTHE
71-SAONE-ET-LOIRE CIEL VERDUN-CIEL SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALON-
SUR-SAONE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
72-SARTHE LAIGNE-EN-BELIN LAIGNE-SAINT-GERVAIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVAL-SUR-LOIR
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
72-SARTHE VOLNAY VAL-DE-LA-HUNE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FERTE-BERNARD
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAIS
79-DEUX-SEVRES SAUZE-VAUSSAIS SAUZE-ENTRE-BOIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MELLE
CAUNAY
MONTALEMBERT
PERS
PLIBOUX
80-SOMME BUSSUS-BUSSUEL BUSSUS-LES-YAUCOURT SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOULLENS
YAUCOURT-BUSSUS
85-VENDEE CUGAND CUGAND-LA-BERNARDIERE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NORD-VENDEE
LA BERNARDIERE
85-VENDEE SAINTE-HERMINE SAINT-JEAN-D'HERMINE SERVICE DE GESTION COMPTABLE SUD VENDEE LITTORAL
SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
88-VOSGES NEUFCHATEAU NEUFCHATEAU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEUFCHATEAU
ROLLAINVILLE
93-SEINE-SAINT-DENIS SAINT-DENIS SAINT-DENIS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-DENIS

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 7 : Mise à jour de la liste des communes nouvelles et de leurs comptables

En résumé. La liste des communes nouvelles et leurs comptables assignataires a été mise à jour, notamment pour les départements de l'Ain, de la Charente-Maritime, de la Saône-et-Loire et du Rhône.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance