Arrêté du 18 décembre 2024

Article 3

Créé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recouvrement des impôts à L'Oie

Résumé. Les impôts des gens de L'Oie seront gérés par La Roche-sur-Yon à partir du 1er janvier 2025.

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de L'Oie est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de La Roche-sur-Yon (Vendée) à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025