La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2020 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez