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Arrêté du 18 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement de la protection des données dans Parcoursup

Résumé. Les règles pour protéger et anonymiser les données dans Parcoursup sont renforcées.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et suivants (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Création de Parcoursup pour l'orientation dans l'enseignement supérieur) modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »,

Arrête :

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Modification des règles de conservation et d'anonymisation des données dans Parcoursup

Résumé. Les règles de conservation et d'anonymisation des données dans Parcoursup sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêt précédent

Résumé. Des règles ont été changées dans un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2020Art.
- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3