Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du STEMO de Reims
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2 : Organisation du STEMO de Reims
→ Version 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3 : Rôles du STEMO de Reims dans l'aide aux mineurs
→ Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3