Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du STEMO de Reims

Résumé. Le STEMO de Reims adapte ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans les tribunaux et en détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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