Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2009 · Dernière version le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Reims

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Reims.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance