Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 et D. 241-34 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims ;

Vu le procès-verbal du comité technique territorial du 22 septembre 2022 ;

Vu le procès-verbal du comité technique interrégional du 14 octobre 2022 ;

Considérant la restructuration des services de la direction territoriale Marne-Ardennes, et notamment la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Reims, par le transfert de l'unité éducative de milieu ouvert de Châlons-en-Champagne au service territorial de milieu ouvert nouvellement créé à Châlons-en-Champagne ;

Considérant, au vu de ces éléments, la nécessité de modifier l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims,

Arrête :

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet