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Arrêté du 18 décembre 2023

portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service pour jeunes à Reims

Résumé. Un arrêté modifie le service pour jeunes à Reims pour mieux aider les mineurs et leurs familles dans les tribunaux et en détention.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à R. 241-9 (Rôle des directions territoriales dans la protection des mineurs) et D. 241-34 (Création et fermeture des établissements pour mineurs) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création du STEMO Reims/Marne pour l'accompagnement des jeunes en difficulté) portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Modification de la structure du STEMO Reims/Marne) portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création du STEMO Reims/Marne pour l'accompagnement des jeunes en difficulté) portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims ;

Vu le procès-verbal du comité technique territorial du 22 septembre 2022 ;

Vu le procès-verbal du comité technique interrégional du 14 octobre 2022 ;

Considérant la restructuration des services de la direction territoriale Marne-Ardennes, et notamment la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Reims, par le transfert de l'unité éducative de milieu ouvert de Châlons-en-Champagne au service territorial de milieu ouvert nouvellement créé à Châlons-en-Champagne ;

Considérant, au vu de ces éléments, la nécessité de modifier l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Modification du STEMO de Reims

Résumé. Un arrêté modifie le service pour jeunes à Reims.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Reims, dénommé « STEMO de Reims », sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

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Modification des missions du STEMO de Reims

Résumé. Le STEMO de Reims adapte ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans les tribunaux et en détention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit publier et appliquer cet arrêté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3