Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'assignation des ordonnateurs secondaires
Résumé. L'assignation des ordonnateurs secondaires de plusieurs ministères est modifiée pour certains départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null