Arrêté du 18 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. null

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Modification des assignations des ordonnateurs secondaires

Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des ordonnateurs secondaires pour les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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