Article 7
Dans le titre de l'annexe D,les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
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Dans le titre de l'annexe D,les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
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Dans le titre de l'annexe D,les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».