Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des pièces justificatives des dépenses
Résumé. Le régisseur doit maintenant transmettre les pièces justificatives des dépenses au moins une fois par mois, directement au comptable public ou via l'ordonnateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 1994Art. 3