Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum de l'avance pour un régisseur
Résumé. Le montant maximum de l'avance pour un régisseur est fixé à 350 000 euros, avec possibilité d'une avance complémentaire sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 1994Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 avril 1994Art. 2