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Arrêté du 18 décembre 2020

relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 18 décembre 2020 sur les commissions de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 organise les commissions de sécurité incendie de la gendarmerie nationale, précisant leur composition et leurs réunions annuelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 septembre 2020 (Arrêté du 8 septembre 2020 sur la prévention des incendies) relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Composition d'une commission de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 précise la composition d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.

La commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale prévue à l'article 9 de l'arrêté susvisé est présidée par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Elle comprend en plus du président :

  • Le conseiller technique national incendie ou son suppléant ;
  • Le coordonnateur national à la prévention ;
  • Le sous-directeur de l'accompagnement du personnel ou son représentant ;
  • Le sous-directeur de l'immobilier et du logement ou son représentant ;
  • Le chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le président de la commission peut convoquer toute autre personne qualifiée dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Désignation des membres d'une commission de sécurité

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale choisit les membres d'une commission qui s'occupe de la sécurité incendie.

Les membres de la commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale sont désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions annuelles obligatoires pour la commission de sécurité incendie

Résumé. La commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale doit se réunir au moins une fois par an, sur convocation de son président.

La commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Composition de la commission régionale de sécurité incendie

Résumé. La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale est dirigée par le commandant de la formation administrative et inclut des experts en prévention et sécurité.

La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale prévue à l'article 11 de l'arrêté susvisé est présidée par le commandant de la formation administrative ou son représentant.
Elle comprend en plus du président :

  • Le chargé de prévention ;
  • Un conseiller prévention et sécurité incendie ;
  • Le chef du service en charge de l'immobilier de la formation administrative.

Le président de la commission peut convoquer toute autre personne qualifiée dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Désignation des membres de la commission régionale de sécurité incendie

Résumé. Le commandant de la formation administrative ou son représentant choisit les membres de la commission régionale de sécurité incendie.

Les membres de la commission régionale de sécurité incendie sont désignés par le commandant de la formation administrative ou son représentant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunion annuelle obligatoire pour la commission régionale de sécurité incendie

Résumé. La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale doit se réunir au moins une fois par an, sur convocation de son président.

La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7