Arrêté du 18 décembre 2020

Article 6

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Article 6

La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunion annuelle obligatoire pour la commission régionale de sécurité incendie

Résumé. La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale doit se réunir au moins une fois par an, sur convocation de son président.

La commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

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