Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale prévue à l'article 9 de l'arrêté susvisé est présidée par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Elle comprend en plus du président :

  • Le conseiller technique national incendie ou son suppléant ;
  • Le coordonnateur national à la prévention ;
  • Le sous-directeur de l'accompagnement du personnel ou son représentant ;
  • Le sous-directeur de l'immobilier et du logement ou son représentant ;
  • Le chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le président de la commission peut convoquer toute autre personne qualifiée dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Composition d'une commission de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 précise la composition d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.

La commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale prévue à l'article 9 de l'arrêté susvisé est présidée par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Elle comprend en plus du président :

  • Le conseiller technique national incendie ou son suppléant ;
  • Le coordonnateur national à la prévention ;
  • Le sous-directeur de l'accompagnement du personnel ou son représentant ;
  • Le sous-directeur de l'immobilier et du logement ou son représentant ;
  • Le chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le président de la commission peut convoquer toute autre personne qualifiée dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance