Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale sont désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Désignation des membres d'une commission de sécurité

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale choisit les membres d'une commission qui s'occupe de la sécurité incendie.

Les membres de la commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale sont désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

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