Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agréés pour 2020

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les laboratoires agréés en 2020, et la directrice générale s'occupe de son application.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance