En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du label rouge pour la viande bovine
Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 modifie et publie des règles pour le label rouge de la viande bovine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.