Arrêté du 18 décembre 2019

Article 9

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Article 9

La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation aérienne (“ ATM/ ANS ”) ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent à ces services ;
  • de certification et de surveillance des prestataires de services U-space et de prestataires uniques de services d'informations communes ;
  • d'homologation des pistes, de certification et de surveillance des aérodromes et des exploitants d'aérodromes ;
  • de surveillance des prestataires de services de gestion des aires de trafic ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction 'aéroports et navigation aérienne'

Résumé. La direction 'aéroports et navigation aérienne' s'occupe de la sécurité des aéroports et du trafic aérien en suivant les règles internationales.

La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation aérienne (“ ATM/ ANS ”) ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent à ces services ;
  • de certification et de surveillance des prestataires de services U-space et de prestataires uniques de services d'informations communes ;
  • d'homologation des pistes, de certification et de surveillance des aérodromes et des exploitants d'aérodromes ;
  • de surveillance des prestataires de services de gestion des aires de trafic ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 21 juillet 2022

Source : Légifrance